CGV

1. Le devis

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

2. Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque Petit Village a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
– Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
– Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d’ordre.

Tant que l’intégralité des adresses de livraison n’aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Petit Village.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Petit Village à retourner les commandes, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Petit Village sera en droit de facturer les coûts administratifs de 5€ par commande et de transport relatifs à la commande.

3. Livraison

Petit Village livre uniquement en France Métropolitaine.

La livraison du ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement. Les délais de livraison des produits déjà commandés sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail.
En cas de rupture de stock du vin commandé, Petit Village informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Petit Village modifiera la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.

4. Détermination du prix

Le prix mentionné sur le devis est entendu toutes taxes comprises
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Petit Village se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5. Conditions de Paiement

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles achetés auprès de Petit Village est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l’ordre de Petit Village ou encore par virement.

6. Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de Petit Village par courrier postal ou e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise intacte (bouteilles non débouchées) dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés sera remboursée à l’acheteur, dans un délai de 1 à 3 semaines à compter de la réception retour de la marchandise.

7. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site des Maîtres Vignerons de la presqu’île de St Tropez (www.vignerons-saint-tropez.com). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Petit Village ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société les Maîtres Vignerons de la presqu’île de St Tropez sont réservés, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

8. Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, Petit Village pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client.

9. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, Petit Village se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

10. Garanties

Petit Village est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Petit Village. Au-delà de ce délai, la société Petit Village ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à Petit Village d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; Petit Village organisera l’enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.
– Par ailleurs, Petit Village s’engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons, exception faite des cas de force majeure propres à Petit Village ou à ses transporteurs.
– En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, Petit Village proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en terme de prix).

11. Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site des Maîtres Vignerons de la presqu’île de St Tropez pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Petit Village.

12. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de Petit Village est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par Petit Village d’une autre juridiction compétente.

13. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Petit Village.

 

Petit Village
La boutique des Maîtres Vignerons de la presqu’île de Saint-Tropez
La Foux 83 580 GASSIN
Tel : 04 94 56 40 17
Fax : 04 94 56 07 24
N° de déclaration CNIL : 1459942
SARL au capital de 63 000€ – RCS Saint-Tropez 92B 63
APE 4725Z – SIRET 384 810 156 00024

 

Les Maîtres Vignerons